N°4

UNE PRAGMATIQUE DE LA PRECAUTION :

DU RATIONNEL AU RAISONNABLE

L'actualité voit se multiplier les références au principe de précaution, lorsque surviennent des accidents ou des catastrophes imprévisibles, pour justifier certaines décisions administratives ou juridiques concernant le risque et la santé. Le principe de précaution nous recommande de ne pas attendre de certitudes scientifiques pour nous prémunir contre des risques hypothétiques mais potentiellement graves ou irréversibles. Il ne nous indique pas comment construire l'action dans l'incertitude.

Le principe de précaution doit-il nous inciter à laisser de côté les actions dont les risques ne sont pas connus avec une certitude scientifique ?

Doit-il au contraire nous inciter à revoir la façon dont nous construisons nos actions collectives et notamment à reconsidérer la place de la connaissance scientifique dans nos décisions ?

Certains voient dans ce principe un prétexte pour l'inaction ou la démission. Est-il un principe d'action ou d'inaction ?

De nombreuses situations sont caractérisées par une dimension irréductible d'incertitude. Il est cependant nécessaire de construire des décisions collectives dont la légitimité ne peut reposer uniquement sur des considérations scientifiques. Comment construire la confiance sociale ? Par quels mécanismes de décision et par quelles procédures est-il alors possible de construire des décisions collectives acceptables ?

Dans un contexte incertain, la responsabilité de l'agent doit-elle reposer sur une obligation de résultats ? Ou sur une obligation de moyens ?

Comment accepter la responsabilité de décisions dans les conséquences nous échappent ?

Comment caractériser une conduite de prudence ?

Est-il possible d'apprécier d'une façon objective une attitude précautionneuse ?

Dans une première partie de ce document sont abordés les aspects philosophiques et épistémologiques de l'action dans l'incertain et des modalités de prise en compte du principe de précaution. Dans une seconde partie sont présentées différentes pratiques professionnelles (industrie pharmaceutique, chimie, génie génétique, radioprotection), déjà anciennes pour certaines, où des conduites pratiques de précaution ont été construites pour prendre en compte la dimension de l'incertitude dans la gestion des risques.

Communications de B. de CONTES, O. GODARD, S. LATOUCHE, M.A. PEMBERTON, P. KRUPP, M-A. HERMITTE, J. LOCHARD, M-C. BOEHLER -

Débats avec notamment L. COURT, G.Y. KERVERN, G. HÉRIARD DUBREUIL, H. PREVOT, J-C. SOURNIA, B. De VANSSAY …