LES RISQUES: CHOIX POLITIQUES ET ÉVALUATIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

Un séminaire organisé conjointement avec l'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques a traité, en Octobre 1995, du principe de précaution.

L'Office et l'IEC ont récidivé le 28 Mars dernier en invitant leurs sympathisants intéressés à participer à un nouveau séminaire qui portait cette fois, sur "Les choix politiques, les évaluations économiques et sociales en matière de risques". Celui-ci a réuni plus d'une centaine d'auditeurs.

Nos sociétés évoluent, amenant de nouveaux problèmes de risque qu'il y a lieu de prendre en compte à temps, en leur accordant l'importance qu'ils méritent ou mériteraient. En effet si certains risques sont clairement perçus, il en est d'autres qui restent longtemps cachés et endémiques. Ils sont révélés par des incidents mineurs non pris en compte, car ne se détachant pas encore nettement du contexte cindynique général. Dans d'autres cas, ils évoluent brusquement après un temps de latence plus ou moins long.

Le dernier exemple en date est celui de la "Vache folle". On en citerait beaucoup d'autres.

Devant de tels événements, la perception du risque est bien souvent irrationnelle. L'opinion publique formule des exigences qui s'expriment dans un contexte médiatique surchauffé, exigeant l'application du "Principe de précaution".

Il faut donc des responsables, qui seront en définitive du monde politique, lesquels feront appel à des experts.

Le séminaire, présidé par Claude Birraux, Député de la Haute-Savoie, Vice- Président du Conseil Général, Membre titulaire de l'Office Parlementaire, en a réuni six, trois venus d'Outre Atlantique et trois français, avec mission de présenter et discuter les façons d'aborder ces problèmes dans les deux pays. Une table ronde suivait.

Les hommes politiques, face aux spécialistes et à l'opinion publique, ont à prendre les décisions et à élaborer des réglementations qu'il faut ensuite faire adopter. Avant cela, il faut d'abord comprendre.

Les approches diffèrent aux Etats-Unis et en France, l'approche française apparaissant a priori comme moins globale, répondant davantage au. coup- par coup.

Les thèmes suivant ont été exposés:

- Bon sens, analyse des risques et réglementation (E. Gail de Planque)(1).

- Politique des réglementations pour la maîtrise de risques et des coûts associés (John. Graham) (2)

- Analyse des causes d'accident bases de la réglementation des risques aériens (Robert. T. Francis) (3)

- Hiérarchisation des problèmes d'environnement par (R. Armand) (4)

Ces interventions ont été suivies d'une table ronde animée par Hedwige Chevrillon (5) en posant la question suivante : "L'Ethique comme l'Economie, peuvent-elles orienter notre société vers des choix collectifs plus homogènes pour la maîtrise des risques ?

Il est évident qu'il faut d'abord identifier le risque, caractérisé par sa fréquence et la gravité de ses effets. Ceci n'est pas toujours facile, et toute mesure prise se traduit par des coûts, d'autant plus importants que les réglementations en vigueur sont restrictives.

Les décisions "acceptables" doivent donc être prises sans perdre de vue que ce qui est dépensé là, ne le sera pas par ailleurs, donc que le proverbe "Trop n'a jamais manqué" est contredit du fait que les ressources sont limitées.

Le Docteur E. Gail de Planque rappelle que l'analyse est un instrument très valable, à utiliser de façon appropriée et sans oublier le bon sens.

L'analyse comporte l'évaluation, la fixation d'un niveau de risque acceptable, jamais nul, et le maintien du risque en dessous de ce niveau. Il y a là conjonction de science et de jugement de valeur, qui n'est pas qu'affaire d'experts, mais prend en compte le politique et le public, avec un poids économique évitant le gaspillage des moyens.

Les différents risques ainsi traités seront en compétition. Des choix seront à faire.

L'orateur insiste sur l'emploi de la logique à la basé de toute décision.

John D. Graham aborde la perception des dangers aux Etats-Unis. Les Américains sont saturés d'avis de dangers par les médias, de sorte que les risques qui n'ont fait que diminuer au cours des décennies passées, sont considérés comme plus nombreux et plus importants, qu'il s'agisse de l'air, de l'eau, de l'énergie etc...

Un fait est cependant certain : l'espérance de vie humaine continue d'augmenter.

Au niveau politique, on constate que les priorités sont inadaptées à la réalité. On privilégie le traitement de risques mineurs aux dépens d'autres moins médiatiques. Il faut que l'analyse des risques vienne aider les responsables pour avoir, en matière de santé, davantage de prévention et de protection à effort financier comparable, ce qui doit se traduire par des transferts de ressources. L'intervenant estime ainsi que 60 000 vies supplémentaires peuvent être sauvées aux Etats-Unis, sans accroissement de fiscalité ou que l'on peut sauvegarder 150 milliards de francs, à mortalité constante.

Robert T. Francis restreint son intervention au cas de la limitation des risques en aéronautique. Le NTSB (National Transportation Safety Board) étudie les causes des accidents, mène des enquêtes, fait des recommandations, en provoquant des analyses de risques et en exploitant les retours d'expérience.

La composante "coût" est prise là aussi en compte (rentabilité). Des niveaux de priorités sont à recommander pour mieux répartir ressources humaines et financières.

R.Armand s'inscrit dans le cadre du "Développement Durable", qui implique la protection de l'environnement face à l'exploitation des ressources, à l'échelle de la planète. Il y a lieu de définir des "priorités environnementales". Pour cela, il est préconisé de faire appel à des experts qui établissent des fiches sur les différents problèmes et sur ce qu'on fait d'eux. Ils doivent être hiérarchisés. Des responsables sont alors répartis en groupes de 10 à 20 qui en discutent. Chacun doit ensuite classer les phénomènes face à la difficulté des solutions en abscisse et on y attribue des unités d'efforts (argent temps, concertations ... ) dont la somme donne un ordre pour le groupe.

On a ainsi constitué douze groupes au hasard avec pour chacun une position commune (médecins, etc ...) et deux hétérogènes.

Ceci permet aux décideurs de baser leurs décisions sur les connaissances du moment.

Table ronde

Elle a été essentiellement consacrée aux analyses de risques, surtout dans leurs aspects "coûts- avantages" et poids à leur attacher. Elles comportent de nombreux critères techniques, financiers, psychologiques, etc.

Les méthodes scientifiques existent souligne M.Munier (6), pour identifier, évaluer, gérer les risques qu'ils soient collectifs ou privés. Le manque à gagner doit s'estimer par une analyse quantitative, qui est rarement faite dans le secteur public. L'intervenant cite comme exemple l'assurance contre les catastrophes naturelles (1982) qui repose sur la solidarité, puisqu' elle est applicable à tous. Cette loi ne lui parait pas satisfaisante car il y voit un surcoût qui équivaut à la possibilité économique de 15 000 emplois.Des analyses plus réalistes doivent être entreprises notamment au niveau des municipalités.

Monsieur Kert (7), demande qui déclenche l'analyse, qui la mène, qui est responsable ? Il apparaît qu'en France, chacun des risques fait l'objet d'une bonne analyse horizontale, mais qu'on n'établit pas de priorités dans les financements de sorte que le long terme n'est pas géré.

M.Armand cite le cas de l'effet de serre, typiquement du long terme, dont les effets restent pour le moment incertains, ce qui montre que l'acceptable, objet du débat démocratique est évolutif.

Il apparait donc qu'il en est de même de la perception. Il est bon que "les pour et les contre" expriment leurs opinions dans les discussions ; le compromis est souvent difficile et il faudra, in fine, que des responsables décident.

On doit diminuer le risque jusqu'à la limite du raisonnable. La limite coûts- avantages n'est pas seulement affaire de quantitatif mais doit rester réaliste. Le subi et l'imposé interviennent aussi et le choix politique doit prendre en compte les aspects économiques. On rejoint ainsi le prix de la vie. Elle n'en a pas, mais on sait qu'il n'est pas infini. Si on ne peut pas faire abstraction de la loi du marché, dans certains domaines, il faut en outre introduire la notion de qualité, comme le souligne le Président de séance.

Tout se ramène à une répartition des ressources, mais selon quelle échelle de valeurs ?

Comment les analyses de sécurité sont-elles financées aux États-Unis demande Y. Le Bars (8) ? Ce financement a des origines variables selon les commissions. Pour le nucléaire, les fonds Proviennent des activités liées au nucléaire, alors que dans d'autres cas interviennent l'échelon fédéral, celui des Etats, les industriels, etc.

Deux groupes de réflexion ont été instaurés il y a trois ans par l'autorité fédérale pour discuter des évaluations des risques et des financements correspondants par les différentes instances gouvernementales, afin d'aller vers une plus grande uniformité.

Conclusion et perspectives

Dans sa conclusion, le Président insiste sur:

- L'importance du bon sens qui ne prévaut pas toujours (les bovins ne sont pas carnivores).

- La mauvaise perception du danger face à des risques connus (le "produit" connaissance.perception serait-il quasi constant ?).

- Le rôle de l'information avec la hiérarchisation et l'acceptabilité qui sont souvent difficiles à estimer.

- La position de l'homme politique, interface entre l'expert et l'opinion publique : pour faire comprendre, il faut avoir compris.

- Le conflit entre le raisonnable et l'irrationnel. Où est l'avantage ? Dans certains cas il n'est pas le même pour tous (cas du fumeur et de la collectivité).

NB : Le compte rendu complet de cette demi- journée paraîtra dans un prochain numéro des Annales des Mines Responsabilité et Environnement.

Francis DELOBEAU

(1)	A été directrice du laboratoire 'Environnemental measurements" de la ville de New-York. A été membre de la NRC.
(2)	Professeur de "Scierices Politiques et Décisionnelles" à la Hanvard School of Public Health. Enseigne l'analyse du risque et la transaction 'coût-avantage". (3) Vice Chairman du 'National Transportation Safety Board (NTSB) concerné par les investigations relatives aux accidents de transport.
(4)	A été professeur à l'Ecole des Mines de Nancy, puis Directeur Général Adjoint à la division 'Conseil en management' de la SEMA avant d'être Directeur des Affaires Sociales et de la Communication du Groupe Péchiney.
(5)	Rédacteur en chef des Forums de l'Expansion.
(6)	Directeur du Groupe de recherche sur le risque, l'information et la décision à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan.
(7)	Député des Bouches du Rhône.
(8)	Directeur du CEMAGREF (Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et des Forêts).

     

© Institut Européen de Cindyniques- Lettre n° 20 - Novembre1996