La COAC
La Cellule d'Observation des Accidents de la vie courante : un vrai besoin qui devient réalité

Lors du colloque de 1987 sur les risques technologiques qui a réuni plus de 1500 personnes à l'UNESCO, on a constaté l'extrême pauvreté des statistiques sur les petits risques ne permettant pas de promouvoir une véritable politique de prévention.

Depuis, quelques progrès ont été accomplis et un nouveau pas vient d'être franchi sous l'égide du Ministère de la Santé par la création d'une commission spécialisée. Le docteur Christine Duval, membre de notre Institut depuis ses débuts, et responsable français du système européen de recueil de données sur les accidents de la vie courante EHLASS (European Home And Leisure Accident Surveillance System), nous explique ici les objectifs de cette cellule.

I - NECESSITE ET NAISSANCE D'UNE CELLULE D'OBSERVATION DES ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE

Avant toute chose, il est utile de rappeler ce qu'est un accident de la vie courante. La définition des accidents, utilisée par E H L A S S ou la C N A M est "tout événement indépendant de la volonté de l'homme, caractérisé par la libération soudaine d'une force extérieure, qui peut ou non atteindre une personne et qui incite celle-ci à solliciter un examen médical, indépendamment de l'atteinte portée au corps ou à l'esprit".

Les accidents de la vie courante incluent les accidents domestiques (maison, jardin, garage, dépendances, etc), les accidents scolaires ou extra-scolaires, les accidents de sport, de loisirs et de vacances ainsi que les accidents se produisant à proximité du domicile, -trottoir, magasins, etc-. On exclut donc de cette classification les accidents de la circulation, les accidents du travail, de sports professionnels, les accidents causés par les éléments naturels ainsi que les suicides et agressions.

Les accidents de la vie courante représentent, en France, l'une des premières causes de mortalité prématurée avec environ 19 000 morts par an.

Depuis le début des années 1980, ce phénomène est étudié de près, et des mesures de santé publique déjà ont été prises dans le but de prévenir ce type d'accidents : campagnes de prévention à l'échelon national, programme d'éducation, réglementation.

En septembre 1996, s'est tenue la Conférence nationale de la santé. Elle a décidé, à partir du rapport "La santé en France" (USCP 1994), de faire des accidents de la vie courante une des priorités nationales en santé publique et a souhaité la création d'un système coordonné d'informations.

En août 1997, la Cellule nationale d'Observation des Accidents de la vie Courante : la COAC, a été alors créée sous l'égide du Secrétaire d'état à la santé.

II - STRUCTURE DE LA COAC

A - Le Comité de Coordination

• La COAC est constituée de six institutions :

- le ministère de la Santé avec deux directions :

- la Direction Générale de la Santé (DGS).

- le service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI).

- la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes

(DGCCRF).

- la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

- le Comité français d'éducation pour la santé (CFES).

- l'Institut National de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

- la Commission de sécurité des consommateurs (CSC).

Son rôle consiste à :

- arrêter le programme de travail annuel de la cellule ainsi que l'emploi des ressources sur la base des contributions des différents partenaires,

- évaluer les travaux de la cellule,

- favoriser la diffusion des informations auprès des institutions qu'il représente.

B - Le Comité Technique

L'équipe technique est composée d'agents relevant des différentes institutions et proposée par le comité de coordination. Elle est animée par un médecin coordinateur qui a été désigné par la DGS.

Ses membres se réunissent tous les deux mois, sous la responsabilité du coordinateur.

Lors de ces réunions, le comité invite, si nécessaire, des personnalités compétentes dans un sujet particulier pour lui permettre de mieux comprendre le problème et de trouver éventuellement des partenaires susceptibles de l'aider dans ses recherches.

III - OBJECTIFS DE LA COAC

Ces acteurs de santé publique se sont associés afin de collecter et valoriser les données relatives aux accidents de la vie courante :

 

- le suivi des décès,

- le recensement des différentes sources de données accidentelles en France,

- l'identification des actions de prévention déjà menées,

- l'analyse et la diffusion de ces informations,

- la réalisation d'études spécifiques comme sur les noyades, les chutes chez les personnes âgées ou les accidents de sport.

 

IV - SES MOYENS

Le financement est assuré par le Ministère de la santé pour le fonctionnement, et par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, pour les publications.

V - L'ACTUALITE

Actuellement la COAC centre son travail sur le problème des noyades en France.

Dans un premier temps, elle essaie de recenser les sources d'information sur le sujet.

La principale source est la banque de données sur les causes de décès gérée par le Service Commun N° 8 à l'INSERM au Vésinet.

Le Ministère de l'Intérieur, par l'intermédiaire des Préfectures, peut récupérer des informations sur les noyades mais la coordination de cette collecte n'est pas toujours assurée, d'autant que dès qu'on s'approche des plages, c'est la Marine Nationale qui gérera les secours ou non, échappant ainsi aux statistiques des Préfectures.

D'où les difficultés à comparer les chiffres recueillis et la nécessité d'une structure transversale afin de mieux visualiser les problèmes, y compris en ce qui concerne les définitions. Une piscine en résidence ou dans un camping est-elle publique ou privée ?

Le risque de noyade est un danger potentiellement grave qui touche essentiellement les enfants de 1 à 4 ans. Il est nécessaire que tous les acteurs, en particulier la DGCCRF, qui s'occupe des consommateurs, et le Ministère de l'Intérieur, coordonnent leurs sources d'information pour promouvoir de meilleures mesures de prévention (réglementations, lois, avis, ...).

Docteur Christine Duval