Traumatisme

MANAGEMENT DU RISQUE ET NORMALISATION

De l'idée cindynique qu'il existe une science transverse du danger, à la normalisation de systèmes de management du risque, il y avait un fossé que les organismes de normalisation australien et japonais ont allègrement franchi !

Ces deux pays ont en effet développé depuis plusieurs années des normes de systèmes de management du risque transverses à l'ensemble des risques auxquels peut être confrontée une entreprise. Si ces deux normes (la norme japonaise n'est encore qu'un projet et semble rencontrer des oppositions dans son pays) présentaient l'intérêt de formaliser les concepts du management du risque, elles n'en étaient pas moins destinées à être la base de certifications. Pour l'Australie, l'objectif était clairement d'aller vers moins d'Etat en s'appuyant sur la normalisation. Pour le Japon, il semble que le séisme de Kobé ait mis en lumière des insuffisances des outils administratifs de contrôle de l'industrie et des moyens de secours : le recours à la normalisation était destiné à combler les faiblesses de l'Administration.

Mais, au lieu de garder ces deux normes au niveau national, l'Australie et le Japon ont voulu les faire accepter au niveau mondial, à la CEI (Comité Technique 56 Sûreté de fonctionnement) pour l'Australie, à l'ISO pour le Japon.

De nombreux pays dont la France, l'Allemagne, les Etats-Unis se sont alors opposés, avec succès, à la généralisation de ces deux normes transverses, s'appuyant surtout sur le fait qu'elles auraient superposé des certifications (toujours très coûteuses) à des réglementations nationales ou européennes existantes et déjà très exigeantes (comme la future Directive du 09/12/1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, Directive dite Seveso II). Ces certifications sont, de plus, délicates à effectuer dans le cas du management de certains risques comme le risque social ou le risque politique qui concernent le cœur de l'entreprise. Mais les industriels de ces pays n'étaient pas opposés à des guides sectoriels ou régionaux sur le management du risque tels qu'il en existe dans de nombreux secteurs industriels. Le Canada a ainsi développé un guide intitulé « Management du risque : lignes directives pour les décideurs » (Le Canada ne souhaitait pas particulièrement le faire passer au niveau de la CEI ou de l'ISO) et la CEI développe une norme pour le management du risque dans les projets.

La situation était apparemment bloquée mais les projets australiens et japonais avaient cependant fait apparaître l'urgente nécessité d'une harmonisation de la terminologie, ne serait-ce que dans les documents normatifs ou informatifs publiés par l'ISO et la CEI. Un travail existait déjà, le guide ISO-CEI 51 « Aspects liés à la sécurité : principes directeurs pour les inclure dans les normes ».

Un groupe de travail s'est donc réuni dans le cadre de l'ISO à partir d'octobre 1998 afin d'établir une norme sur la terminologie du risque à destination des rédacteurs de normes, en prenant comme modèle le Guide ISO-CEI 51. Ce groupe, auquel participe activement la France, a décidé de traiter le risque comme étant source de « pertes » mais aussi de « gains ». Le « chairman » australien de ce Groupe souhaitant aboutir rapidement, un premier projet a été élaboré en décembre 1998 pour pouvoir être envoyé dès avril 1999 pour commentaires à plusieurs dizaines de Comités Techniques de l'ISO et de la CEI ainsi qu'à des organisations comme l'AIEA.

Un Comité Miroir français de ce Groupe a été constitué dans le cadre de l'AFNOR avec la participation des représentants de l'Industrie, de l'Administration ou d'Organismes compétents comme l'INERIS ou le CNPP.

Que faut-il attendre de la production de ce Groupe de Travail? La volonté du « chairman » d'aller vite devrait se heurter à la difficulté de rassembler sur un consensus de nombreux Comités Techniques habitués à leur propre terminologie. La première version de la future norme risque donc de ne pas être parfaite et d'être suivie rapidement d'une première révision. Mais tous les participants du Groupe de Travail sont persuadés que, même s'il ne s'agit que d'un premier pas, celui-ci devait être fait afin de simplifier demain la tâche des rédacteurs de normes et donc celle des industriels qui utilisent ces normes.

Christian MAILLARD

Gaz de France