SYNTHESE DES TRAVAUX DES
ATELIERS THEMATIQUES REALISES LORS DU COLLOQUE "RISQUE ET SOCIETE"
(20 novembre
19898)
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Les 18, 19, et 20 novembre 1998 s'est tenu le colloque « Risque et Société » organisé sous l'égide de l'Académie des Sciences, par le « Haut Comité du Centenaire de la Découverte de la Radioactivité », en partenariat avec « La Cité des Sciences et de l'Industrie de Paris La Villette » et de « l'Institut Européen de Cindyniques », sous les hauts patronages et avec la participation de Claude Allègre, Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie et de Bernard Kouchner, Secrétaire d'Etat à la Santé et sous le parrainage de l'INSERM.
Les grands thèmes débattus ont été les notions de danger et de risque, leurs aspects psychologiques et sociaux, la communication, la négociation, le débat public, la gestion des risques.
Dans ce cadre, l'IEC a assuré l'animation de six ateliers thématiques portant chacun sur un domaine spécifique :
Pour chacun d'entre eux, ce sont les relations avec la société qui ont été approfondies.
L'Institut qui était chargé de la synthèse des travaux de ces ateliers s'est appuyé sur la démarche la plus fondamentale des cindyniques :
une volonté d'approche globale, transverse et systématique des dangers et des risques.
Une grille de lecture centrée sur le dialogue avec la société a été mise au point en amont du colloque.
La synthèse des ateliers, plutôt qu'une revue des risques eux mêmes, était donc constituée de cette grille et des réponses qu'elle a fait émerger.
I - Y a-t-il, dans chaque secteur, une personne qui se sente « porteur » de la totalité de la chaîne du risque ?
Dans tous les secteurs, nous constatons une grande responsablisation de tous les acteurs. La responsabilisation individuelle est très importante. Certains secteurs reconnaissent même qu'ils sont créateurs de risques du fait même de leur fonction technique.
En revanche, la capacité à avoir un regard sur la globalité de longues chaînes de risques techniques est beaucoup plus discutable. Seul le secteur de la chimie, à travers la notion de « responsible care », a bâti une vision complète de son processus des risques. A défaut, la globalité de la vision des risques est donc transférée vers les pouvoirs publics, eux-mêmes très fragmentés. La vision globale de la chaîne des risques techniques est donc relativement faible.
Par contre, en matière de sécurité intérieure, la responsabilité des maires est forte et correspond à une vision globale de la chaîne de risques (ce qui ne signifie pas une capacité d'action correspondante!).
Par ailleurs, la responsabilité de l'usager est parfois ambigüe. L'usager est à la fois créateur de risques et victime potentielle, comme en automobile et dans la chaîne du froid alimentaire, par exemple.
II - Sait-on de quoi on parle ? Existe t-il des banques de données crédibles et des modèles cohérents pour les interpréter ?
Il est important de définir le risque dont il est question. En matière alimentaire par exemple, il faut distinguer l'intoxication individuelle et le risque de santé publique, deux risques qui appellent des réponses et des prises de position différentes parce qu'ils se situent sur un champ différent.
Tous les secteurs possèdent de nombreuses banques de données, mais celles-ci sont souvent incompatibles entre elles. En matière de sécurité intérieure, par exemple, Il existe des banques de données bien développées mais, entre police et justice, elles restent difficilement comparables.
Les renseignements généraux (Police Nationale) ont mis au point une échelle des risques urbains, mais pour les besoins propres de la police.
Il existe un certain nombre de modélisations du risque. Le cas qui précède est remarquable et il existe aussi de nombreux modèles narratifs, mais le vocabulaire peut vite devenir une source d'incompréhension et d'incohérence entre les différents secteurs et entre les domaines techniques d'une part et le public d'autre part.
Tous les acteurs s'accordent à reconnaître que les modèles en matière de pollution restent incertains. Dans le secteur de l'alimentation, des demandes d'études épidémiologiques sont formulées afin d'affiner les modèles existants.
Le besoin de synthèse entre une profusion d'études très diversifiées, parfois contradictoires et conflictuelles, est patent. Pour cela, on a besoin de lieux de référence crédibles. Une approche intéressante a été mise en oeuvre par la Commission Locale d'Information du Gard : elle fait appel à des organismes compétents en épistémologie pour apprécier la rigueur scientifique d'un rapport, indépendamment de l'appréciation sur le fond.
III - Avec qui traite t-on des risques ?
Les réponses sont très diversifiées et pas toujours très claires.
Le dialogue commence au niveau interne qui demeure trop fréquemment fermé dans un monde circonscrit, souvent doté de " Hauts Conseils " reflétant plutôt la fermeture.
Le secteur de la chimie se distingue : il est sorti du schéma selon lequel l'expert dirait " le vrai dont découle le bien ". Dans un cas précis, un débat interne a servi de support et d'assurance de crédibilité pour externaliser le débat.
La sécurité intérieure a attiré notre attention sur le temps qui n'est pas le même pour tous les acteurs. Par exemple, l'urbanisation sous forme de tours, correspondait à un besoin à une époque mais les tours demeurent. Le temps du nucléaire est particulièrement long par rapport aux cycles politiques et démocratiques. Les temps individuels et les temps publics sont également différenciés. Approfondir le rôle du temps pourrait être intéressant.
IV- Traite-t-on du risque à froid avant le lancement de l'activité technique, avant l'accident ou après la matérialisation du risque ?
Avant la matérialisation du risque, comme on l'a vu, il n'y a que peu ou pas de lieu de débat. Même les enquêtes publiques se révèlent peu efficaces. Il est très difficile de mobiliser le public sur le développement de plans d'urgence ou d'interventions de secours à froid. En revanche, dès que le risque est avéré, une véritable " avalanche " d'initiatives est déclenchée, comme par exemple après la catastrophe du vol TWA 800.
La réflexion sur la dimension affective dans les situations après accidents reste encore trop peu développée.
V - La forme du débat instaure-t-elle une véritable communication, un véritable échange entre partenaires ?
La culture des secteurs techniques en matière de débat est relativement récente : " au commencement fut l'infaillibilité ".
Cependant, tous les acteurs ont effectué un véritable progrès. La volonté d'engager le débat avec la société est manifeste et d'importantes démarches se font dans ce sens. Mais, en général, c'est l'irruption de la crise ou celle de la justice qui provoque le recours au débat.
Il est nécessaire d'anticiper et d'instaurer le débat dès le lancement du processus technique. C'est ce qui a eu lieu pour le stockage souterrain de gaz de Manosque.
La qualité des débats dépend aussi de la formation et de l'éducation du public. Il faudrait, dès maintenant, préparer les débats de demain. Certains juristes ont fait remarquer qu'aucun enseignement de la gestion des risques n'était dispensé à l'Ecole Nationale de la Magistrature alors qu'une forte proportion de l'activité des magistrats sera tournée vers les origines et les suites d'accidents.
Il conviendrait aussi de " débattre du débat " ; quelle forme doit prendre le débat ? Les formes de débat possibles sont nombreuses. Chaque secteur mène ses réflexions indépendamment des autres. Quoi qu'il en soit, il faut garder à l'esprit la différence entre les débats d'alternative qui répondent à la question, " quel choix faire ? " (type du débat sur l'énergie ou sur l'alimentation) et les débats d'optimisation pour des systèmes qu'il est difficile de remettre fondamentalement en cause, par exemple les transports aériens.
VI - Les personnes impliquées dans ces débats couvrent-elles tous les réseaux d'acteurs ?
De larges groupes d'acteurs, telles les victimes potentielles ne sont pas ou peu représentés.
Dans tous les secteurs d'activité, la volonté de couvrir l'ensemble des acteurs est très nette. En outre, la réponse concrête n'est pas la même selon qu'il s'agit d'un risque local ou d'un risque global. Dès lors qu'il s'agit d'un débat sur un risque global, il est indispensable de définir sur quelle vision de la globalisation il repose et quelle politique il implique : traite t-on des risques aériens en France ou pris par les Français ? Ce n'est pas identique.
VII - La typologie des risques est-elle prise en compte dans le débat ?
Officiellement, la typologie qui distingue risques perçus et risques réels, risques souhaités et risques subis fait partie des éléments qui fondent le débat sur la gestion des risques. Dans les faits, la typologie des risques n'est pas encore réellement intégrée. La sociologie a peu pénétré les entreprises. Cependant, le secteur de la chimie différencie les risques de voisinage et les risques liés à l'usage des produits.
VIII - Le débat est-il engagé avec la communauté internationale ?
Tous pensent à la dimension internationale. Beaucoup la subissent. Peu y sont à l'aise. L'ouverture à l'international est une évidence pour certains secteurs tels que les transports. Le débat dans le secteur de l'alimentation correspond à une véritable " guerre " entre les Etats-Unis et l'Union Européenne, débat dans lequel intervient l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Si certains pensent qu'une globalisation par l'écologie semble se mettre en place, d'autres estiment que la régulation des questions énergétiques à l'échelle planétaire (Kyoto et suites) demeure très hypothétique.
IX- Comment s'expriment les conclusions des débats ?
La conclusion d'un débat est essentiellement tournée vers les pouvoirs publics et fabrique de la réglementation, voire de la sur-réglementation. Le débat permet parfois l'apparition de bonnes pratiques et de bonnes mesures (étiquetage dans l'alimentation). Certains débats ont des difficultés à aboutir : le nucléaire reste dans la controverse, voire la culpabilisation. La justice est une conclusion du débat extrêmement fréquente dans tous les domaines. La chimie apparaît être un secteur calme. La sécurité intérieure croit beaucoup en ses contrats locaux de sécurité. Le transport aérien attire l'attention sur « le risque du risque zéro ».
Dans l'ensemble, on constate une grande aspiration au débat, considéré comme un instrument d'insertion de la maîtrise du risque dans la démocratie. Il faut avancer sur le chemin du débat.
© Institut Européen de Cindyniques- Lettre n° 27 - Mai 1999