DU BON USAGE DU PRINCIPE DE PRECAUTION

Le 5 eme colloque du groupe de travail "Facteur humain et Responsabilité pénale" organisé par le groupe lyonnais IEC et la Société de Chimie Industrielle, avec le parrainage de l'Ecole Nationale de la Magistrature, de l'Académie Nationale de l'Air et de l'Espace de l'ACADI, de l'ADICRA, du CNISF et des Annales des Mines, s'est déroulé le 20 janvier 2000 au Tribunal de Grande Instance de Lyon.

Son thème : principe de précaution et prévention : un équilibre à trouver.

Il a rassemblé près de 100 participants parmi lesquelles les magistrats étaient malheureusement trop rares. Si autant de colloques et séminaires sont consacrés au principe de précaution c'est parce que sa signification est aussi floue que les excès de son usage sont grands. Il n'est pas surprenant, dans ces conditions, qu'on constate qu'entre prévention et principe de précaution l'équilibre soit difficile à trouver.

Il existe une définition officielle du principe de précaution contenue dans la déclaration de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de Rio en 1992 et exprimée en France dans la loi de 1995 sur la protection de l'Environnement dite loi Barnier. Dans cette définition l'application du principe est réservée aux situations où il y a une incertitude fondamentale mais quand même raisonnablement justifiable compte tenu des connaissances scientifiques du moment, et où les conséquences de ce risque incertain sont d'une importance majeure.

L ' effet de serre en était alors (et reste) le meilleur exemple. La prévention, elle, ne rejette pas l'incertitude, mais elle ne l'intègre dans l'action que si les sources du danger sont reconnues (pour qu'on puisse agir dessus) et si le risque est quantifiable (en probabilité).

Il est ressorti des interventions et des débats un consensus sur plusieurs points.

Le principe de précaution devrait rester un principe de politique, limité à des cas où une incertitude, au moins étayée a minima, laisse entrevoir un risque majeur. En tant que tel il doit sous tendre des débats où s'affrontent normalement des positions contradic-toires, car les décisions qu'il faut prendre ne peuvent être réduites à des mesures techniques mais impliquent des choix de société : lutter contre l'effet de serre peut difficilement être efficace sans changer nos modes de vie.

Le principe de précaution ne doit pas servir de prétexte à l'exigence du risque zéro.

Facile à dire, plus difficile à faire accepter par les victimes après une catastrophe. On trébuche ici sur un grave danger de déviance. Principe construit pour l'anticipation, pour inciter à la prudence vis à vis du futur, la précaution peut conduire à la chasse au bouc émissaire lorsqu'on l'invoque pour juger du passé alors qu'on ignore encore largement l'avenir. C'est peut être le principal danger qu'il y a à vouloir ériger le principe de précaution en règle de droit.

On a bien ressenti les craintes des décideurs, industriels surtout, à ce colloque, mais on peut y ajouter les élus et les médecins et finalement toute profession et toute activité, même celle de simples citoyens qui acceptent d'agir. Ils craignent la menace de voir ce principe utilisé par les magistrats pour condamner après un accident, car on voit bien qu'il est facile de trouver des experts qui se targuent d'avoir diffusé avant les faits, des connaissances qui auraient dû conduire l'accusé à se comporter différemment .

L'opinion publique pousse en ce sens et le recours de plus en plus fréquent à la justice pénale, peut être autant pour ouvrir un débat que pour obtenir réparation, fait peser sur les décideurs des menaces difficiles à accepter. Cette opinion publique est à la fois relayée et influencée par les médias dont les objectifs sont avant tout de se vendre et qui, pour cela, doivent sans cesse simplifier, déformer pour ne pas dire caricaturer l'information. La SCI et l'IEC développeront d'ailleurs ce thème de la relation avec les médias lors d'un colloque dans le cadre de Pollutec à Lyon en octobre 2000.

Les magistrats ont apporté quelques éléments de nature à réduire cette inquiétude en insistant sur la prudence des législateurs, des juges et des plus hautes instances, Cour de Cassation et Conseil d'Etat. Mais à l'évidence ces assurances n'ont pas totalement convaincu, d'autant que les démarches d'une sage lenteur de la justice sont en général totalement occultées par les jugements catégoriques, sans appel et immédiats des moyens d'information. Absous par le juge certes, mais bien avant condamné par sa concierge : voilà une situation difficile à assumer pour le responsable de l'industrie ou l'élu ou encore le simple citoyen.

Il n'était pas possible de condenser en une page la richesse de ce colloque. Ses actes seront publiés par les soins de l'IEC, de la SCI et des Annales des Mines, sous une forme qui n'est pas encore totalement définie.

Mais l'objectif est d'aller vite et de rechercher une diffusion aussi large que possible des idées évoquées lors de cette journée. Les membres de l'IEC seront informés de la façon de se procurer ces actes.

L. VOIRIN (1) M. TURPIN(2)

(1) SCI

(2) IEC