Troisième colloque Juristes Ingénieurs des 17-18 Mars 1993

Risques technologiques - Accidents et justice - Facteurs humains et responsabilité pénale

Le groupe de travail « Facteurs humains et responsabilité pénale », conscient de la complexité du thème telle qu'elle est apparue au cours au cours de multiples réunions de réflexion, a souhaité élargir le débat par l'organisation de colloques.

Le premier s'est tenu en 1990 à l'Ecole Nationale de la Magistrature et a réuni environ 40 personnes. Le thème étant délicat, on avait volontairement limité la participation. L'intérêt manifesté par les participants a été tel que l'on a organisé dès 1991 un deuxième colloque à Lyon.

Malheureusement il s'est tenu en même temps que la guerre du Golfe éclatait et la participation n'a été que de 75 personnes. Sa qualité et l'ampleur des problèmes soulevés ont conduit à faire le troisième colloque, qui a réuni 150 personnes.

Ce dernier a été à la hauteur des précédents et a fait l'unanimité tant par l'intérêt des thèmes abordés que par la qualité des interventions. En outre, le problème de la responsabilité pénale est d'actualité d'une part à la suite des procès récents (accidents de chemin de fer, sang contaminé etc.), d'autre part du fait de la réforme du code pénal.

Plus on avance dans le débat plus il apparaît de sujets à approfondir ou tout simplement à éclaircir. C'est pourquoi le groupe de travail s'est tout de suite mis à la préparation d'un quatrième colloque.

Il est apparu intéressant de faire connaître aux lecteurs de la « Lettre des Cindyniques » les points de vue exposés en publiant le résumé des principales présentations.

Nous commençons par le « Résumé des colloques précédents » préparé par Nicole Wanner.

Roger Grollier Baron

Animateur du groupe de travail « facteurs humains et responsabilité pénale » IEC

Introduction aux colloques

Lorsque ingénieurs et responsables de sécurité dans les entreprises industrielles, nous avons rencontré des magistrats pour bavarder de nos métiers respectifs, est apparue rapidement l'évidence que coexistent deux univers que le mode de pensée, le langage et les raisons d'être séparent radicalement. Personnes de bonne volonté et de bonne éducation, nous avons eu la curiosité intellectuelle d'essayer de comprendre les faits et les gestes qui n'étaient pas les nôtres, puisqu'un jour au détour dramatique d'un accident nous allions nous trouver dans un face à face difficile.

Pourquoi ne pas tenter de nous comprendre pour pouvoir collaborer à l'établissement de meilleures méthodes et règles de sécurité ?

Très vite, il nous est apparu qu'il serait intéressant que nous nous explicitions mieux ces différences de vue qui rendaient nos échanges quelque peu confus.

Quels peuvent être nos points communs et nos points de divergence ?

Ceci s'est traduit par un premier colloque, à l'Ecole Nationale de la Magistrature en 1990, où fut exposé deux fois un même accident, vu par le technicien et vu par le juriste. Non seulement l'éclairage était différent, mais certains mots sont apparus incompréhensibles à l'autre moitié des participants.

Certaines expressions ne sont pas comprises parce qu'elles cachent sous un vocabulaire apparemment banal, des réalités différentes.

Retenons ainsi que les ingénieurs utilisent l'expression maladroite de « droit à l'erreur » alors qu'ils veulent seulement dire que l'homme est faillible, que l'erreur est un fait incontournable des hommes au travail, et que les installations industrielles doivent prendre cette donnée en compte pour limiter les risques liés à cette faillibilité.

Les magistrats ne reconnaissent bien évidemment pas ce « droit », qui n'en est pas un, comme l'admettent les ingénieurs, une fois éclairés sur ce point.

Retenons également que les magistrats parlent « d' inculper un citoyen » et que les ingénieurs comprennent que « ce citoyen est déclaré coupable par la justice ». Les magistrats ne voient dans le terme « inculpation » que le droit à la connaissance du dossier et pas du tout une reconnaissance de culpabilité avérée. La réforme du code pénal se soucie d'ailleurs de corriger ce vocable. Les quelques dernières affaires qui ont défrayé la chronique judiciaire et gouvernementale ont peut-être permis une certaine pédagogie pour le public non averti.

Retenons enfin, que certaines notions sont différemment comprises, en particulier « erreur » et « faute ».

Là réside un des points difficiles du dialogue entre techniciens chargés de sécurité, qui s'appliquent essentiellement à reculer la probabilité d'accident et les magistrats pour qui les conséquences d'un acte, factuellement incorrect, servent d'aune à la mesure de la sanction encourue par celui qui est reconnu « coupable » de cet acte.

Sans méconnaître et accepter la nécessité de sanction pour des transgressions volontaires des règles, les techniciens ont de la peine à accepter cette identification de l'erreur à la faute dans les autres cas.

La comparution devant un tribunal à la suite d'un accident et la condamnation à une peine, fut-elle légère et assortie du sursis, n'est pas du tout perçue avec le même poids par les techniciens et les magistrats. L'accident est « subi » par les techniciens qui avaient travaillé à la prévention et il est « commis » pour les magistrats qui ont à sauvegarder l'ordre public.

Pour approfondir cette première approche, au cours du deuxième colloque qui a eu lieu à Lyon en mars 1991, les magistrats et les ingénieurs ont tenté d'exposer leur point de vue sur erreur et faute.

La conclusion principale a été que le problème posé est encore plus complexe que prévu, qu'un troisième colloque est indispensable et que l'on sait bien comme toujours, que plus on saura dialoguer, plus on aura de questions réciproques à se poser et que plus elles seront pointues et intéressantes... et que le quatrième colloque sera sans doute nécessaire...

Nicole Wanner.

Institut de recherche-développement Bernard Palissy