6ème COLLOQUE FACTEUR HUMAIN ET RESPONSABILITE PENALE

JUSTICE ET APPROCHE PROBABILISTE DE LA SECURITE

L'ACCIDENT SUFFIT-IL A PROUVER LA FAUTE ?

 

Il est maintenant bien admis qu'il n'y a pas de risque nul.

Toute activité humaine comporte des risques caractérisés par le couple probabilité d'occurrence - gravité.

Les risques ne sont admis par la société que si leur niveau est accepté ou acceptable au regard de l'intérêt ou de l'utilité de l'activité qui les génèrent. Par exemple, la distribution du gaz dans les foyers domestiques est acceptée par le public mais elle est inacceptable si l'on tient compte de la probabilité avérée d'explosion ; a contrario l'énergie nucléaire telle que mise en œuvre par les pays occidentaux est mal acceptée par une partie du public bien que la probabilité d'un accident majeur soit extrêmement faible et acceptable.

Pour la plupart des activités à risques on a développé en Europe des méthodes d'analyse probabiliste de ceux-ci avec des objectifs souvent fixés par des textes réglementaires. Récemment, suite à l'explosion survenue à Toulouse en septembre 2001, ces dispositions ont été étendues en France aux industries de type chimique par la loi du 30 juillet 2003 (Prévention des risques technologiques et naturels). On y lit : "L'étude de danger… contient une analyse de risque qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels." Lorsqu'un scénario conduisant à un accident a une probabilité suffisamment faible les autorités compétentes admettent ce risque résiduel sans prendre les mesures préventives propres à le réduire encore. A ceci s'ajoutent les dangers inconnus et les scénarios non imaginés par des personnes dont les connaissances ne sauraient être universelles.

Cependant la démarche probabiliste est ignorée par la justice et le code Pénal, déterministe, n'y est pas adapté. Pourtant la notion d'intime conviction à laquelle ils se référent n'est autre qu'une approche probabiliste du choix d'un scénario faute de preuve déterminante.

Le colloque a provoqué des échanges entre magistrats du pénal et responsables économiques sur ce thème autour duquel règne un profond malentendu que l'on découvre souvent trop tard, après l'accident.